Gabriel Attal

• Lie la progression durable des salaires a l'innovation et a la productivite, en comparant le salaire median francais a ce qu'il serait selon lui avec la trajectoire de productivite americaine depuis 2000. source ↗
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  • « Si la croissance de la productivité en France avait connu la même trajectoire que celle … »

    ▶ Vérifier à 01:42:24
• Prevoit de reduire les charges salariales afin de rapprocher le salaire net du brut et d'augmenter la remuneration nette des actifs. source ↗
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  • « je vais être franc avec vous sur les charges salariales pour aller droite aux brut … »

    ▶ Vérifier à 01:41:44

• Confier la gestion de l'intégralité du système de retraites aux partenaires sociaux, avec obligation d'équilibre (sur le modèle des complémentaires du privé). source ↗
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  • « les partenaires sociaux gère désormais avec les mêmes règles, la même obligation d'équilibre, l'intégralité de … »

    ▶ Vérifier à 01:34
• Introduction d'une part de capitalisation : 1 000 € versés par l'État à la naissance de chaque enfant sur un compte bloqué, abondable par la famille avec défiscalisation, débloqué à la retraite. source ↗
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  • « que l'État verse 1000 € à chaque naissance de chaque enfrant français sur un compte … »

    ▶ Vérifier à 01:28
• Réforme systémique des retraites : suppression de l'âge légal de départ au profit de la seule durée de cotisation, avec protection des carrières hachées. source ↗
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  • « un système débarrassé de l'âge légal de départ fondé sur la seule durée de cotisation »

    ▶ Vérifier à 01:28
• Chiffrage avancé à l'appui de la stratégie salaires : avec la trajectoire de productivité américaine sur 20 ans, le salaire médian serait de 3 300 € nets au lieu de 2 200 €. À fact-checker (méthodologie non citée). source ↗
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  • « le salaire médian français ne serait pas de 2200 € nets comme aujourd'hui, il serait … »

    ▶ Vérifier à 01:17
• Réformer le code du travail pour le réduire à une « constitution du travail » (grands principes), le reste renvoyé au dialogue social. source ↗
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  • « réformer le code du travail pour en faire une constitution du travail »

    ▶ Vérifier à 01:17
• Corollaire assumé du droit au brut : transférer le financement des dépenses sociales hors des cotisations pesant sur les actifs (modalités non précisées). source ↗
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  • « nos dépenses sociales ne peuvent plus reposer autant sur les Français qui travaillent »

    ▶ Vérifier à 01:18

  Allègements de cotisations sociales patronales : réduire, maintenir ou rétablir ?

  Les deux camps s'appuient sur des travaux sérieux, et leur désaccord n'est pas statistique. Le Conseil d'analyse économique (2019) puis la mission Bozio-Wasmer (2024) — deux travaux indépendants, commandés sous des majorités différentes — concluent de la même manière : les allègements ont un effet sur l'emploi lorsqu'ils sont concentrés près du SMIC, et cet effet s'atténue à mesure que le dispositif s'étend vers les salaires élevés. Ce résultat ne valide ni le rétablissement général des cotisations, qui supprimerait aussi les allègements les plus efficaces, ni leur extension vers le haut, qui dépenserait là où l'effet est le plus faible. Le désaccord de fond porte sur ce que la collectivité accepte de payer pour un emploi, et sur l'arbitrage entre volume d'emploi peu qualifié et progression des salaires — un choix politique que les études éclairent sans le trancher.

  POUR(1)

  • InstitutionConfirmation indépendante cinq ans plus tard

    La mission confiée par Matignon à Antoine Bozio et Étienne Wasmer, remise le 3 octobre 2024, confirme l'efficacité supérieure des allègements en bas de la distribution salariale, déjà établie par le Conseil d'analyse économique en 2019. Deux travaux indépendants, commandés sous des majorités différentes, aboutissent au même résultat sur ce point précis.

    Le rapport Bozio-Wasmer admet le principe d'un financement partiellement déconnecté des bas salaires.

    France Stratégie ↗ · haute

  VS

  CONTRE(2)

  • ChiffrageUn coût budgétaire massif et en forte croissance

    Les exonérations de cotisations atteignent 75 milliards d'euros en 2023 et dépassent 80 milliards en 2024. Rapportées au PIB, elles sont passées de 1,1 % en 2004 à 2,8 % en 2022. Pour le seul régime général, elles ont doublé entre 2013 et 2022.

    Le transfert hors cotisations reporte la charge sur le budget de l'État, déjà mobilisé pour compenser plus de 80 milliards d'exonérations.

    Cour des comptes ↗ · haute

  • ChiffrageLe précédent du CICE : un effet modeste au regard de la dépense

    Le comité de suivi du CICE estime que l'effet le plus vraisemblable du dispositif est de l'ordre de 100 000 emplois créés ou sauvegardés sur 2013-2015, dans une fourchette de 10 000 à 200 000, pour une dépense de 47 milliards d'euros. Précision : les ratios de coût par emploi qui circulent dans le débat public sont des calculs effectués par des tiers et ne figurent pas dans le rapport.

    Le CICE constitue un précédent de transfert de financement dont l'évaluation ex post conclut à un effet emploi modeste au regard de la dépense.

    France Stratégie ↗ · haute

• « Droit au brut » : baisser les cotisations salariales pour rapprocher le salaire net du brut. source ↗
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  • « Rapprocher le net du brut, supprimer des lignes sur la feuille de paye en baissant … »

    ▶ Vérifier à 01:18

  Allègements de cotisations sociales patronales : réduire, maintenir ou rétablir ?

  Les deux camps s'appuient sur des travaux sérieux, et leur désaccord n'est pas statistique. Le Conseil d'analyse économique (2019) puis la mission Bozio-Wasmer (2024) — deux travaux indépendants, commandés sous des majorités différentes — concluent de la même manière : les allègements ont un effet sur l'emploi lorsqu'ils sont concentrés près du SMIC, et cet effet s'atténue à mesure que le dispositif s'étend vers les salaires élevés. Ce résultat ne valide ni le rétablissement général des cotisations, qui supprimerait aussi les allègements les plus efficaces, ni leur extension vers le haut, qui dépenserait là où l'effet est le plus faible. Le désaccord de fond porte sur ce que la collectivité accepte de payer pour un emploi, et sur l'arbitrage entre volume d'emploi peu qualifié et progression des salaires — un choix politique que les études éclairent sans le trancher.

  POUR(1)

  • ÉtudeEffet emploi établi lorsque l'allègement est concentré sous 1,6 SMIC

    La note du Conseil d'analyse économique de janvier 2019 « Baisse de charges : stop ou encore ? » établit que les allègements de cotisations patronales ont des effets significatifs sur l'emploi lorsqu'ils sont concentrés sous 1,6 SMIC. L'impact de 4 points d'allègement supplémentaires entre 1 et 1,6 SMIC y est estimé entre 80 000 et 200 000 emplois créés ou sauvegardés selon l'élasticité retenue. Limite : estimation ex ante par simulation, fourchette allant du simple au double et demi.

    À rapprocher avec prudence : la littérature citée porte sur les cotisations patronales, alors que le « droit au brut » vise les cotisations salariales. L'effet emploi documenté ne s'y transpose pas directement.

    Notes du Conseil d'analyse économique ↗ · haute

  VS

  CONTRE(2)

  • ChiffrageUn coût budgétaire massif et en forte croissance

    Les exonérations de cotisations atteignent 75 milliards d'euros en 2023 et dépassent 80 milliards en 2024. Rapportées au PIB, elles sont passées de 1,1 % en 2004 à 2,8 % en 2022. Pour le seul régime général, elles ont doublé entre 2013 et 2022.

    Le transfert du financement hors cotisations suppose une ressource de substitution, dans un ensemble de dépenses déjà supérieur à 80 milliards.

    Cour des comptes ↗ · haute

  • InstitutionUne efficacité qui décroît à mesure que le dispositif s'étend

    La Cour des comptes juge que la politique d'exonérations a perdu en efficacité, du fait notamment de la polarisation du marché du travail, et que son effet est d'autant plus faible qu'elle s'éloigne des bas salaires. Une moindre concentration au niveau du SMIC pourrait être compensée par des créations d'emplois entre 1,2 et 1,6 SMIC si les allègements y étaient renforcés.

    La perte d'efficacité constatée par la Cour des comptes concerne les dispositifs les plus larges, catégorie dont relève une baisse générale.

    Cour des comptes ↗ · haute

• Estime que le financement de la reforme des retraites proposee par Marine Le Pen, ramenant l'age de depart a 60 ans, n'est pas precise. source ↗
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  • « sa réforme des retraites à 26 milliards d'euros pour ramener à 60 ans, on sait … »

    ▶ Vérifier à 02:57:43
• S'engage a revenir sur les hausses du cout du travail intervenues depuis 2024, evaluees a 1,5 milliard d'euros apres opposition au projet initial de 4,5 milliards. source ↗
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  • « Donc le premier engagement que je prendrai pour répondre à votre question, c'est de revenir … »

    ▶ Vérifier à 01:41:00
• Propose de remplacer le code du travail par une constitution du travail de 50 pages fixant les grands principes, redigee avec les partenaires sociaux et des parlementaires, le reste relevant des branches et des entreprises. source ↗
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  • « On écrit non pas un code du travail avec des milliers de pages, mais une … »

    ▶ Vérifier à 01:29:46
• Prevoit d'integrer un pilier de capitalisation dans le systeme de retraite, en complement de la duree de cotisation. source ↗
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  • « et puis un système avec un vrai pilier de capitalisation »

    ▶ Vérifier à 00:49:46
• Propose un nouveau systeme de retraite universel, fonde sur la duree de cotisation, avec une incitation a travailler plus longtemps. source ↗
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  • « Donc moi ce que je propose c'est un nouveau système universel pour renouer avec une … »

    ▶ Vérifier à 00:49:28
• Indique s'etre oppose a la suspension de la reforme des retraites de 2023 et prevoit, s'il est elu, la reprise du calendrier initialement prevu a l'issue de la suspension. source ↗
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  • « si les Français me font confiance, elle reprendra son calendrier qui était prévu »

    ▶ Vérifier à 00:48:40

• Objectif : ramener la France dans le haut du classement PISA en 10 ans. source ↗
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  • « reprendre en 10 ans l'une des premières places du classement PISA »

    ▶ Vérifier à 01:14
• Réaffecter les moyens dégagés par la baisse démographique (1,7 M d'élèves en moins d'ici 10 ans) à la rémunération des professeurs et au recrutement/paie des AESH. source ↗
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  • « Ces moyens supplémentaires qui seront dégagés par cette baisse démographique devront aussi servir à mieux … »

    ▶ Vérifier à 01:13
• Utiliser la baisse démographique pour réduire la taille des classes : moins de 20 élèves par classe en primaire. source ↗
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  • « Et en primaire, moins de 20 élèves par classe comme dans les meilleurs systèmes éducatifs … »

    ▶ Vérifier à 01:13
• Aller au bout de l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. source ↗
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  • « nous irons au bout de leur interdiction pour les moins de 15 ans »

    ▶ Vérifier à 01:12
• Rétablir dès le début du mandat les mesures du « choc des savoirs » abandonnées depuis la dissolution. source ↗
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  • « l'une de mes premières décisions sera de rétablir les mesures qui sont passées à la … »

    ▶ Vérifier à 01:10

• Quotas annuels d'immigration de travail votés par le Parlement sur proposition des partenaires sociaux. source ↗
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  • « les quotas d'immigration de travail que nous fixerons, qui seront votés par le Parlement soi … »

    ▶ Vérifier à 01:34
• Immigration de travail sélective via un système à points inspiré du Canada (offre d'emploi, logement, adhésion aux valeurs). source ↗
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  • « un système à point comme au Canada, fondé sur des critères simples »

    ▶ Vérifier à 01:20
• Ligne générale : « accueillir moins pour accueillir mieux », rejet simultané de l'immigration zéro et des « portes grandes ouvertes ». source ↗
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  • « accueillir moins pour accueillir mieux »

    ▶ Vérifier à 01:20

• Réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre en 10 ans, en investissant simultanément dans le nucléaire et les renouvelables. source ↗
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  • « baisser de moitié dans les 10 ans à venir nos émissions de gaz à effet … »

    ▶ Vérifier à 01:31

  Mix électrique 2050 : nucléaire, renouvelables, ou les deux ?

  Le débat public oppose nucléaire et renouvelables ; l'étude de référence ne les oppose pas. RTE conclut sans ambiguïté que le développement soutenu des renouvelables est nécessaire dans les six scénarios permettant la neutralité carbone en 2050, y compris les trois qui relancent le nucléaire, aucun rythme de construction réaliste ne suffisant à lui seul. Le désaccord porte donc sur le rythme et la part de chacun, non sur une alternative. Sur les coûts, les deux camps peuvent citer RTE sans se tromper : les coûts complets du système sont globalement plus faibles avec du nouveau nucléaire (59 Md€/an pour le scénario N03 contre 80 pour M1, environ 15 % d'écart entre scénarios intermédiaires), mais sur les seuls coûts de production, les grands parcs éoliens et solaires sont les plus performants — l'écart tenant aux coûts de réseau, de flexibilité et de stockage. Enfin, deux questions distinctes sont souvent confondues : faut-il déployer les renouvelables, et faut-il continuer à les soutenir financièrement. Le choix final engage aussi des préférences que ces études n'arbitrent pas : acceptabilité locale, déchets, dépendance industrielle.

  POUR(2)

  • ÉtudeLe développement des renouvelables est nécessaire dans les six scénarios

    RTE conclut sans ambiguïté au caractère essentiel d'un développement soutenu des énergies renouvelables pour que la France respecte ses engagements climatiques, et ce dans les six scénarios de neutralité carbone en 2050 — y compris les trois qui relancent le nucléaire. La raison est industrielle : aucun rythme de construction nucléaire réaliste ne permet à lui seul de couvrir la hausse de consommation liée à la décarbonation.

    Investir simultanément dans les deux filières correspond à la structure de tous les scénarios de RTE.

    RTE ↗ · haute

  • ChiffrageLes coûts complets du système sont plus faibles avec du nouveau nucléaire

    Le coût complet annuel du système électrique en 2050 s'échelonne de 59 milliards d'euros pour le scénario N03 (50 % de nucléaire) à 80 milliards pour M1 (100 % renouvelable en 2060). L'écart entre deux scénarios intermédiaires est d'environ 10 milliards par an, soit de l'ordre de 15 %. RTE relève que les coûts complets sont globalement plus faibles avec de nouveaux réacteurs, dans des proportions mesurées et dans certaines configurations.

    Associer du nouveau nucléaire place la trajectoire dans la zone des coûts complets les plus faibles.

    RTE ↗ · haute

  VS

  CONTRE(2)

  • ÉtudeLes scénarios très renouvelables supposent une accélération sans précédent

    Les scénarios à dominante renouvelable supposent une augmentation très significative du rythme de développement du parc, sans précédent en France. RTE souligne par ailleurs que dans tous les scénarios, les réseaux électriques doivent être redimensionnés rapidement et que la mise en œuvre des actions nécessaires doit être immédiate pour tenir les engagements climatiques.

    L'objectif de dix ans se heurte au rythme de déploiement requis et au redimensionnement des réseaux.

    RTE ↗ · haute

  • InstitutionLe risque industriel du nouveau nucléaire est documenté et lourd

    La Cour des comptes chiffre le coût à terminaison de Flamanville 3 à 23,7 milliards d'euros en valeur 2023. La durée de construction est passée de 54 à 187 mois : les coûts ont été multipliés par 3,3 et les délais par au moins 3,5. Pour le programme EPR2, la Cour relève que la rentabilité prévisionnelle demeure inconnue et que le financement n'est pas sécurisé.

    La composante nucléaire est exposée aux dérives de délais documentées, peu compatibles avec un horizon de dix ans.

    Cour des comptes ↗ · haute

• Distingue deux conceptions de l'ecologie: celle qui en fait une fin en soi et celle qui, selon lui, l'utilise comme moyen vers une societe decroissante. source ↗
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  • « une ligne très claire entre ceux pour qui l'écologie est vraiment une fin en soi … »

    ▶ Vérifier à 02:13:56

• Propose de permettre aux locataires du parc social installes depuis plusieurs annees d'acheter leur logement social. source ↗
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  • « permettre aux Français qui sont dans le logement social depuis des années d'acheter leur logement … »

    ▶ Vérifier à 02:16:06
• Propose d'encourager les maires a autoriser la construction en leur confiant l'attribution des logements sociaux pour les primo-accedants. source ↗
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  • « Encourager les maires à autoriser la construction en leur donnant la main sur l'attribution des … »

    ▶ Vérifier à 02:16:01
• Propose la creation d'un statut du bailleur prive distinct de celui inscrit dans le dernier budget. source ↗
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  • « Alors, il faudra un vrai statut du bailleur privé, pas un faux statut du bailleur … »

    ▶ Vérifier à 02:15:48
• Considere le logement et l'immobilier comme un secteur productif, generateur d'emplois et de recettes fiscales, en opposition a une ligne qu'il dit ne pas avoir partagee. source ↗
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  • « Considérant à dire que le logement, l'immobilier, la pierre, c'est pas productif. Bah si, c'est … »

    ▶ Vérifier à 02:15:10

• Promesse cadre du projet : redevenir la première puissance d'Europe en 10 ans. source ↗
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  • « nous allons redevenir la première puissance d'Europe en 10 ans »

    ▶ Vérifier à 01:06
• Décentralisation : transférer aux territoires des compétences accompagnées des moyens de les financer. source ↗
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  • « Donnons-leur des compétences, mais aussi les moyens de financer ces compétences »

    ▶ Vérifier à 01:33
• Référendums réguliers pendant le mandat. source ↗
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  • « des référendums réguliers parce que la démocratie nationale ne peut pas se limiter à un … »

    ▶ Vérifier à 01:35
• Propose un delai maximal de 18 mois pour l'empilement de tous les recours sur un projet, afin que tout porteur de projet obtienne une reponse definitive dans ce delai. source ↗
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  • « Délis décrètement à 18 mois pour l'empilement de tous les recours sur un projet pour … »

    ▶ Vérifier à 02:14:31
• Propose d'inscrire dans la Constitution un principe de rapidite et la regle selon laquelle le silence de l'Etat et de ses administrations vaut acceptation au bout de deux mois. source ↗
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  • « Garantie dans la constitution. Silence de l'État et de ses administrations. Vos acceptations au bout … »

    ▶ Vérifier à 02:14:23
• Prevoit d'instaurer un spoil system a la francaise, en nommant a la tete des administrations publiques des personnes chargees d'appliquer le programme du president elu. source ↗
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  • « j'assumerai de faire, comme ça se fait aux États-Unis et dans d'autres pays, un spoil … »

    ▶ Vérifier à 01:28:56
• Propose une revision constitutionnelle limitant l'empilement des recours: un seul recours sur l'ensemble d'un projet et un delai maximal de 18 mois. source ↗
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  • « Et moi je dis il faudra modifier la Constitution pour fixer un seuil décrètement de … »

    ▶ Vérifier à 01:27:45
• Prevoit d'exempter d'etudes et de formalites prealables les projets d'extension ou de construction menes par un industriel sur une friche industrielle dont il est proprietaire. source ↗
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  • « Et ben, je fixerai une règle. Quand vous avez une friche industrielle qui est la … »

    ▶ Vérifier à 01:27:07
• Propose d'etendre a l'ensemble du territoire les procedures derogatoires utilisees pour la reconstruction de Notre-Dame, en reservant environ 150 zones a des regles plus strictes de protection de la biodiversite. source ↗
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  • « En fait, moi je pense qu'il faut le faire sur toute la France et avoir … »

    ▶ Vérifier à 01:26:40
• Propose une nouvelle organisation territoriale comportant moins de collectivites territoriales, aux competences plus clairement identifiees. source ↗
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  • « les collectivités locales, bah il faut assumer de rationaliser aussi et de faire une nouvelle … »

    ▶ Vérifier à 00:50:20

• Designe la politique chinoise comme visant a faire couler l'industrie francaise et estime que des reponses sont necessaires pour y resister. source ↗
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  • « Il y a une politique chinoise assumée visant à couler notre industrie. »

    ▶ Vérifier à 00:19:22

• Bilan revendiqué : 10 Md€ de dépenses de l'État coupées en cours d'année à Matignon ; baisse des dépenses de l'État en 2024 attribuée à l'INSEE. À fact-checker (référence exacte INSEE). source ↗
  Citation à la source

  • « les dépenses de l'État ont baissé par rapport à l'année précédente »

    ▶ Vérifier à 01:27
• Objectif budgétaire : résorber le déficit public en 10 ans au plus tard, en endiguant la progression des dépenses sociales. source ↗
  Citation à la source

  • « Résorber notre déficit en 10 ans au plus tard »

    ▶ Vérifier à 01:27
• Defend un objectif de croissance fonde sur l'innovation, plutot qu'une redistribution d'une richesse consideree comme stable. source ↗
  Citation à la source

  • « On doit toujours avoir en tête que notre objectif et notamment pour ça, on doit … »

    ▶ Vérifier à 02:58:01
• Prevoit de ne pas modifier le credit d'impot recherche et de baisser la CVAE, impot assis sur la valeur ajoutee independamment du chiffre d'affaires realise. source ↗
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  • « On touche pas au crédit impôt recherche, on touche pas au trail, on baisse la … »

    ▶ Vérifier à 02:54:13
• Propose une loi de programmation fiscale et economique fixant sur dix ans l'evolution de la fiscalite, afin de garantir de la stabilite aux acteurs economiques. source ↗
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  • « Ce que je ferai en 2027 si les Français me font confiance, c'est d'abord une … »

    ▶ Vérifier à 02:54:04
• Revendique la baisse du taux d'impot sur les societes de 33 a 25 %, la mise en place de la flat tax et la suppression de l'ISF. source ↗
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  • « moi je le dis je suis fier qu'on ait baissé le taux d'impôt sur les … »

    ▶ Vérifier à 02:52:42
• Indique que la baisse des charges passerait par des economies sur la sphere sociale et par une revision du mode de financement de la protection sociale. source ↗
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  • « on en a parlé tout à l'heure, on a donné un certain nombre de pistes … »

    ▶ Vérifier à 01:41:58
• Rejette l'annulation de la dette publique, en objectant qu'elle serait incompatible avec une hausse simultanee des impots et qu'elle ferait perdre la confiance des creanciers. source ↗
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  • « Ensuite, si vous considérez, monsieur Mélenchon, qu'il suffit d'annuler la dette, bah pourquoi vous proposez … »

    ▶ Vérifier à 00:50:49

  Annulation de la dette française détenue par la BCE : est-ce possible, est-ce souhaitable ?

  Ce débat n'est pas de même nature que les autres controverses. Aucune banque centrale de la zone euro n'a jamais annulé de dette souveraine : il n'existe donc ni évaluation a posteriori, ni expérience comparable, ni consensus mesurable. Ce qui est établi tient en trois faits : l'Eurosystème détient de l'ordre de 600 milliards d'euros de titres publics français (BCE, fin août 2026), un encours désormais décroissant depuis l'arrêt des réinvestissements ; l'article 123 du traité interdit le financement monétaire direct ; et depuis 2023, les pertes des banques centrales privent l'État des dividendes qu'elles lui versaient, ce qui affaiblit l'idée d'une dette détenue par la banque centrale qui serait sans coût. Tout le reste — la licéité d'un abandon de créance, les effets sur les taux et sur la crédibilité monétaire — relève du débat juridique et doctrinal, qu'aucune étude ne tranche à ce jour. On notera enfin que les sources institutionnelles disponibles sont majoritairement défavorables à la proposition : cela renseigne sur le cadre en vigueur, que la proposition vise précisément à modifier, et ne constitue pas en soi une réfutation.

  POUR(3)

  • InstitutionLa BCE y voit une violation du traité

    Le 10 septembre 2026, la présidente de la Banque centrale européenne a qualifié l'annulation de la dette française détenue par la BCE de violation pure du traité et de proposition qui n'est pas une bonne idée, en visant explicitement cette proposition. Note : il s'agit d'une position institutionnelle et non d'une décision de justice ; la BCE est partie prenante du débat.

    Le rejet rejoint la position institutionnelle de la BCE.

    Euronews ↗ · haute

  • ChiffrageL'argument de la dette sans coût est démenti par les comptes récents

    La Banque de France a enregistré une perte de 12,4 milliards d'euros en 2023 puis une perte d'exploitation de 17,9 milliards en 2024, puisant 10,1 milliards dans ses réserves. Pour la première fois depuis 2003, elle ne verse à l'État ni dividende ni impôt sur les sociétés, des recettes qui avaient représenté 32 milliards depuis 2015. La BCE a perdu 7,9 milliards en 2024 et n'a rien distribué aux banques centrales nationales.

    Les comptes récents des banques centrales étayent l'idée qu'une annulation ne serait pas sans coût.

    Banque centrale européenne ↗ · haute

  • InstitutionLe cadre juridique interdit le financement monétaire direct

    L'article 123 du TFUE interdit à la BCE et aux banques centrales nationales d'accorder des crédits aux pouvoirs publics et proscrit l'acquisition directe de leurs titres de dette. Les analyses juridiques convergent pour considérer qu'une annulation décidée unilatéralement serait qualifiée de contournement de cet article, avec des obstacles juridiques majeurs.

    Le cadre juridique en vigueur va dans le sens de ce rejet.

    Le Grand Continent ↗ · moyenne

  VS

  CONTRE(3)

  • ChiffrageLa dette visée est détenue par des institutions publiques

    Fin août 2026, l'Eurosystème détient 360,2 milliards d'euros de titres publics français au titre du PSPP et 239,5 milliards au titre du PEPP, soit de l'ordre de 600 milliards. La Banque de France, qui en détient une part, appartient à 100 % à l'État. C'est le socle de l'argument d'une dette envers nous-mêmes, et la raison pour laquelle la proposition exclut explicitement les créanciers privés.

    L'objection ne porte pas sur la nature publique de la détention, qui reste le socle factuel de la proposition adverse.

    Banque centrale européenne ↗ · haute Banque centrale européenne ↗ · haute

  • ÉtudeUne lecture juridique alternative existe, sans être tranchée

    Des juristes soutiennent que l'article 123 du TFUE interdit le financement monétaire direct mais ne régit pas expressément l'abandon de créance a posteriori, laissant la question ouverte. D'autres analyses concluent à l'inverse qu'une annulation serait traitée comme un contournement. Statut : débat doctrinal entre juristes, qu'aucune juridiction n'a tranché. À présenter comme tel, jamais comme un résultat établi.

    Le rejet est présenté comme évident alors que la question juridique fait l'objet d'un débat doctrinal non tranché.

    Le Grand Continent ↗ · moyenne

  • ChiffrageUne annulation massive a déjà eu lieu : l'accord de Londres de 1953

    Le 27 février 1953, l'accord de Londres a effacé environ la moitié de la dette extérieure allemande d'avant et d'après-guerre, la part d'après-guerre passant de 16,2 à 7 milliards de marks. Le remboursement du solde a été plafonné à 5 % des recettes d'exportation, à des taux de 0,5 à 5 %, avec clause de suspension. C'était un traité négocié entre un État et ses créanciers, publics et privés : un précédent d'annulation, pas un précédent d'effacement par une banque centrale.

    Cette mesure objecte qu'une annulation ferait perdre la confiance des créanciers. Le cas allemand documente l'inverse sur le moyen terme : l'allégement a précédé la pleine convertibilité du deutsche mark et le retour du pays sur les marchés, et une étude parue en 2019 dans la European Review of Economic History estime que sans lui les dépenses publiques auraient été inférieures d'environ 17 %. Limite à retenir avant d'en tirer une règle générale : sortie de guerre, et intérêt géopolitique direct des créanciers à la reconstruction du débiteur.

    UK Treaty Series No. 7 (1959), Foreign and Commonwealth Office ↗ · haute European Review of Economic History, vol. 23, n° 1 ↗ · haute

• Presente l'intelligence artificielle comme un levier d'economies sur les depenses de l'Etat, en transposant aux administrations publiques la recherche d'efficacite des entreprises. source ↗
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  • « Ensuite, il y a évidemment les dépenses de l'État sur lesquelles on doit continuer à … »

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• Estime que les mesures d'economie et de rationalisation sur l'assurance maladie, les arrets maladie et l'assurance chomage ne suffisent plus et qu'il faut changer le systeme social en profondeur. source ↗
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  • « Mais je pense qu'on en est plus à des mesures de soin palliatif. Je pense … »

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• Considere que la majorite des economies budgetaires doit porter sur la depense sociale, qui represente selon lui la majorite de la depense publique. source ↗
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  • « Et donc, il faut assumer que la majorité de nos économies doivent être faites sur … »

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• Fixe une trajectoire budgetaire: repasser sous 3 % de deficit en 2032 et atteindre l'equilibre des comptes publics en 2037. source ↗
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  • « Sur la première question, celle du calendrier, j'ai fixé un cap. revenir sous les 3 … »

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• Identifie comme erreur economique la fin, apres la dissolution, de dix ans de politique de l'offre engagee sous Francois Hollande avec le CICE. source ↗
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  • « La première, c'est avec la dissolution, la fin de 10 ans de politique de l'offre … »

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• Faire de la France la première puissance européenne de l'IA : formation massive, attraction des chercheurs, investissements calcul/données/infrastructures/semi-conducteurs, IA « de confiance ». source ↗
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  • « Nous devons devenir la première puissance d'Europe sur l'intelligence artificielle »

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• Presente l'intelligence artificielle et l'innovation comme un defi majeur, en citant le rythme d'investissement en recherche IA des geants du numerique americains. source ↗
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  • « la troisième chose c'est le défi de l'intelligence artificielle et de l'innovation. Pendant les 2 … »

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• Soutient des mesures de simplification agricole permettant notamment aux eleveurs d'etendre un batiment d'elevage pour developper leur exploitation. source ↗
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  • « pour permettre à nos éleveurs d'étendre un bâtiment d'élevage parce qu'ils ont envie d'avoir plus … »

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• Propose d'autoriser les agriculteurs a stocker l'eau lors des fortes precipitations afin de faire face aux periodes de secheresse, presente comme une mesure de simplification. source ↗
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  • « laisser les agriculteurs stocker de l'eau quand il y a d'importantes précipitations pour faire face … »

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• Juge impératif un plan massif pour la santé mentale des jeunes, accompagné d'un redressement de la psychiatrie, en se référant à ce qu'il dit avoir commencé à Matignon avec le dispositif « Mon soutien psy ». Montant et contenu non précisés. Annonce source ↗
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  • « un plan massif accompagné d'un redressement de notre médecine »

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• Doter tous les patients d'un assistant médical d'intelligence artificielle souverain, avec l'objectif de faire émerger en France un leader mondial de l'IA en santé. Coût, calendrier et encadrement non précisés. Annonce source ↗
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  • « tous les patients d'un assistant médical IA souverain »

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Propos relevés et vérifiés à la source — l'argumentaire pour/contre est en préparation avant publication complète (méthodologie).

• Annonce une réforme de la justice pénale des mineurs, qu'il dit proposer depuis plusieurs années, en se disant « intraitable » face aux dégradations, insultes et menaces commises par une minorité. Contenu de la réforme non précisé dans ce discours. Annonce source ↗
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  • « faudra donc pour cela réformer la justice pénale des mineurs »

    ▶ Vérifier à 00:48:49

Propos relevés et vérifiés à la source — l'argumentaire pour/contre est en préparation avant publication complète (méthodologie).